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CSG SUR LES RETRAITES, QUELS TAUX PRÉLEVÉS EN 2019 ET QUI Y ÉCHAPPE VRAIMENT ?

Suite aux mesures Macron et ce que prévoit la loi portant mesures d’urgence éco-sociales, voici donc les taux de CSG qui s’appliquent en 2019 sur les retraites et les cas d’exonération.

Trois choses à savoir avant de prendre connaissance du taux de CSG qui sera prélevé sur vos retraites en 2019 :

1.- le plafond en dessous duquel les retraités échappent à la hausse de la CSG est basé non pas sur le montant de la retraite (1 200 euros nets en 2018, 2 000 euros en 2019) mais sur le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année (2016 pour la CSG 2018, 2017 pour la CSG 2019).

Ce qui veut dire que ce barème peut très vite être dépassé selon la situation familiale (notamment pour les couples), des revenus supplémentaires tout particulièrement les retraites de réversion etc. Ce qui change tout et qui explique que, faute d’information, beaucoup de retraités ont cru que seule leur retraite personnelle était prise en compte.

Ce qui veut dire aussi que la suppression de cette hausse ne se fera pas sur les retraites de janvier 2019 (qui continueront donc à être soumises au taux de 8,3%) mais plus tard (juillet, septembre ?) et à effet rétroactif.

2.- l’annulation de la hausse de 1,7 point ne signifie pas annulation de la CSG pour les retraités concernés (lire ci-après).

3.- Rappelons que les retraités imposés à la CSG au taux plein (8,3%) se voient déjà prélever une CASA-contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie depuis le 1er avril 2013 au taux de 0,30%. Normalement les retraites soumises au taux de 6,6% (taux plein - hausse de 1,7 point) seront assujetties à la CASA.

Cette CASA normalement destinée au financement de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) comme c’est déjà le cas d’une partie de la CSG (!) servirait à d’autres fins selon l’ UNA-Union Nationale de l’Aide, des soins et des services à domicile qui dénonce le détournement-des-financements-dedies-aux-personnes-agees-et-en-situation-de-handicap

Autre inquiétude des acteurs associatifs la diminution de la part de la CASA affectée au financement de l’aide à domicile.

Ajoutons 2 autres taux qui font baisser la retraite :

 la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50% sur 100% de la pension de retraite brute,

 la CSS (contribution spécifique de solidarité) qui depuis le 1er juillet 2014 consiste à prélever sur le salaire des retraités de plus de 65 ans qui cumulent retraite et emploi 2,4% au titre du chômage… pour rien puisque une personne en retraite n’est théoriquement jamais au chômage !

Les taux de CSG sur les retraites en 2019 :

 8,3% dont 5,9% déductibles des impôts pour tous les retraités seuls ou mariés dont le revenu fiscal de référence de l’année n - 2 , soit de l’année 2017 (avis d’imposition 2017) pour la CSG 2019, est égal ou supérieur à 22 580 euros (14 404 en 2018) euros pour une part de quotient familial auxquels s’ajoutent 6 028 euros (3 846 en 2018) par demi-part supplémentaire.

Ainsi un couple de retraité qui fait une déclaration commune bénéficie au moins de 2 parts de quotient familial. Le revenu net de référence servant de seuil à la CSG à taux plein est donc de 22 316 euros (1 860 euros nets par mois).

 6,6% (8,3 % - 1,7 point d’augmentation) pour les retraités qui touchent plus de 1 200 euros nets de retraites par mois et moins de 2 000 euros nets. En fait ces montants plafonds ne sont pas exacts puisque c’est le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année (2017) qui est pris en compte en 2019.

Ainsi pour bénéficier du taux de 6,6%, le revenu fiscal de référence doit être compris entre 14 548 euros pour la première part de quotient familial + 3 884 euros par demi-part supplémentaire ET 22 580 euros pour la première part de quotient familial + 6 028 euros par demi-part supplémentaire.

 3,8% (déductibles) pour les retraités dont le revenu fiscal de référence 2017 (avis d’imposition 2018) est compris entre 11 128 euros (11 018 euros en 2018) et 14 548 euros (14 404 euros en 2018) pour une part de quotient familial + 2 971 euros par demi-part supplémentaire (2 942 euros en 2018).

- 0% ou exonération totale de la CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (net imposable) 2017 (année n – 2) ne dépassera pas 11 128 euros (11 018 euros en 2018) pour une part de quotient familial + 2 971 euros (2 942 € en 2018) par demi-part supplémentaire.

Sont également exonérés les retraités qui perçoivent l’ASPA - Allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’ASI - Allocation de solidarité invalidité ou la retraite du combattant ou la retraite-mutualiste-du-combattant ou encore une pension militaire d’invalidité ou de victimes civiles de guerre.

Précisons qu’avant 2015, le droit au taux réduit ou à l’exonération de la CSG dépendait du montant de l’impôt payé et non du revenu net imposable comme c’est aujourd’hui le cas.

Pour comprendre votre taux de prélèvement, exemple à l’appui cliquez sur le site de l’assurance-retraite/Prelevements-sociaux

 Quelle CSG pour les indemnités de départ à la retraite ? Trois possibilités :

 départ à la retraite à l’initiative de l’employeur = exonération de la CSG et de la CRDS pour la part de l’indemnité exonérée de cotisations sociales, soit 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (*) dans la limite du montant légale ou conventionnel de mise à la retraite ;

 départ volontaire à la retraite dans le cadre d’un plan social = comme ci-dessus ;

 départ volontaire à la retraite hors plan social = les indemnités sont soumises à la CSG au taux de 9,2% depuis le 1er janvier 2018 et à la CRDS au taux de 0,5% dès le premier euro.

Les indemnités de départ à la retraite ne sont pas assujetties à la CASA.

(*) plafond de la sécurité sociale

Article publié le 11 janvier 2019.


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