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Fiscalité.

les articles

publié le 31 juillet 2019.
Article de Médiapart du 30 juillet 2019 : Bercy ordonne aux contrôleurs du fisc d’être accommodants avec les entreprises
Une note du 12 juillet du nouveau patron de l’administration fiscale, que révèle Mediapart, a choqué les syndicats de Bercy. Elle ordonne aux agents du fisc de se montrer accommodants avec les entreprises jugées « de bonne foi », en favorisant remises et transactions. (...)

publié le 7 décembre 2018.
Augmenter les impôts et baisser les taxes : une urgence sociale !
Selon le dernier rapport de l’OCDE, la France, avec un taux de prélèvements atteignant 46,2% du Produit Intérieur Brut en 2017 serait championne du monde de la pression fiscale. LA FRANCE CHAMPIONNE DU MONDE DE LA PRESSION FISCALE ? FAUX ! Il est faux de présenter (...)

publié le 12 novembre 2018.
Evasion fiscale : « La France devrait défendre une taxation unitaire des multinationales »
Dix associations ou syndicats qui luttent contre l’évasion fiscale déplorent, dans une tribune au « Monde », parue le 7 novembre qu’il n’y ait pas eu de mesures importantes depuis la révélation des « Paradise Papers ». Il y a un an, un collectif de journalistes, le (...)

publié le 10 novembre 2018.
Une brève histoire de l’impôt sur le revenu progressif en France.
L’IMPÔT SUR LE REVENU, QUEL AVENIR ? Deux types d’impôts, qu’ils soient directs ou indirects, cohabitent en France : proportionnels et progressifs. Les impôts progressifs, très minoritaires dans l’ensemble des prélèvements obligatoires, ont la particularité de faire (...)

publié le 19 août 2018.
Comment Emmanuel Macron appauvrit l’Etat. Commentaires par Guillaume Duval de la situation mensuelle du budget de l’Etat au 30 juin 2018.
Le 2 août dernier, le ministère des Comptes publics a publié la situation du budget de l’Etat à fin juin 2018, autrement dit à la moitié de l’année. Six mois, cela commence à donner une bonne vision de ce que sera l’ensemble de l’année : l’Etat a déjà reçu en particulier (...)

publié le 2 août 2018.
LE VERROU DE BERCY.


Le Sénat a desserré dans la nuit de mardi à mercredi 4 juillet le « verrou de Bercy », qui donne au fisc le monopole des poursuites pénales en cas de fraude, en adoptant en première lecture le projet de loi contre la fraude. Il s’agit « de supprimer le verrou de Bercy et (...)

publié le 31 mai 2018.
Mag fiscal de mai 2 018 : un début d’année qui marque la réorganisation en profondeur du contrôle fiscal !
– Accéder au magazine dans son intégralité :

publié le 3 avril 2018.
Fausses mesures contre l’évasion fiscale
Pour s’attaquer à la fraude fiscale et récupérer les 60 à 80 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État chaque année, le ministre des finances a présenté un projet de loi, le 28 mars, dont les mesures sont à de « la poudre aux yeux », selon Alexandre Derigny, secrétaire (...)

publié le 16 janvier 2018.
En marche, mais vers où ? Plus vite et plus loin dans la jungle capitaliste : De l’Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF), à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
– Le candidat E. Macron voulait faire croire à un renouvellement politique. Aujourd’hui au pouvoir, cette entourloupe ne résiste pas à la réalité des réformes : servir les intérêts du patronat et de la finance, assécher les recettes de l’État, des collectivités locales et (...)

publié le 8 décembre 2017.
L’ENTOURLOUPE DU DROIT À L’ERREUR : Cachez cette fraude que je ne saurais voir !
Macron accélère la « libéralisation » économique, fiscale, et des règles appliquées au travail alors que le contexte social ne cesse de se dégrader. C’est d’une pierre deux coups : adapter la loi au bénéfice du patronat et des actionnaires tout en leur évitant des scandales (...)

publié le 17 novembre 2017.
Droit à l’erreur enrichi présenté au Conseil des Ministres le 29 novembre 2017. "Le droit au contrôle à blanc" Vers une nouvelle administration fiscale ?
Le projet de loi "droit à l’erreur", qui figurait parmi les promesses emblématiques de la campagne d’Emmanuel Macron, sera présenté en Conseil des ministres le 29 novembre, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale. Ce texte, qui vise à améliorer la relation (...)

publié le 9 novembre 2017.
PARADISE PAPERS : L’évasion fiscale est un sport de riches.
Dix-huit mois après les « Panama Papers », les « Paradise Papers » commencent à révéler comment riches et multinationales échappent à l’impôt en flirtant avec la légalité et comment l’évasion fiscale est indissociable du système économique mondial. Les journalistes du Consortium (...)

publié le 19 octobre 2017.
Taxation Fiscale Unique du Capital : Les épargnants les plus aisés remercient Macron !
Création d’une taxation unique des revenus du capital (PFU) qui bénéficiera surtout aux épargnants les plus aisés. Le Projet de Loi de Finances 2018 prévoit l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital au taux de 30 %. Cette « flat tax (...)

publié le 6 octobre 2017.
CICE : L’effet d’aubaine confirmé ! L’urgence est au contrôle des aides publiques !
Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents. Elles montrent l’absence d’effet ou un effet très limité et même nul du CICE en matière (...)

publié le 28 septembre 2017.
Projet de loi de finances 2018 Cadeaux pour les plus riches et « gains de pouvoir d’achat » en trompe-l’œil pour les autres
Le budget 2018 confirme les choix du tandem Macron-Philippe : respect des traités européens et attachement idéologique au libéralisme économique. Conformément au discours libéral, l’obsession de ce budget est de réduire le « poids des prélèvements obligatoires » et les (...)

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