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Fiscalité.

les articles

publié le 27 avril 2013.
50 inspecteurs supplémentaires pour lutter contre la fraude fiscale : une goutte d’eau dans l’océan.


Grande annonce faite par le ministre du budget : 50 inspecteurs supplémentaires vont être nommés pour démontrer la volonté de lutter activement contre la fraude fiscale. Concrètement, cela se traduit par 14 promotions supplémentaires en liste d’aptitude et des (...)

publié le 27 avril 2013.
Rialto Investigations : audience à la Direction générale.
Compte rendu Solidaires- CGT- FO audience du 25 avril 2013 avec la DG sur RIALTO Investgations. Les trois organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO Finances Publiques signataires de l’appel au boycott de Rialto (...)

publié le 25 avril 2013.
Crédit d’impôt : choc de compétitivité ou choc récessif ?
Le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi », adopté par le Conseil des Ministres du 7 novembre 2012, s’inscrit explicitement dans le prolongement du Rapport Gallois. Ce Pacte propose 35 dispositions destinées à instaurer « un nouveau (...)

publié le 22 avril 2013.
Fraude fiscale : 80 milliards en France, 1000 milliards à l’échelle de l’Union Européenne : rapport sénatorial et communication de la Commission européenne.
A l’heure de l’affaire Cahuzac qui met la question de la fraude fiscale au coeur de l’actualité, il n’est pas inutile de revenir sur des rapports officiels parus récemment : Rapport sénatorial d’Eric Bocquet : La synthèse du rapport : On peut notamment lire sur (...)

publié le 18 avril 2013.
Le Fiscal mag n° 2 : Démarche ou impasse stratégique ?
Pour la DG, le contrôle fiscal(CF), comme les autres missions de la DGFiP, doit passer à la moulinette de la démarche stratégique. Dans son 1er document de synthèse du 10 janvier elle place « l’équité et la lutte contre la fraude » en premier. Mais cela va-t-il (...)

publié le 4 avril 2013.
Pour plus de justice fiscale : le site de la fédération des finances CGT.

publié le 30 janvier 2013.
Le Fiscal Mag n°1.
Sommaire : Le contrôle fiscal un enjeu. Rialto investigations : big brother. Contrôle fiscal et recouvrement. Démarche stratégique et contrôle fiscal. – Téléchargez le magazine n°1 :

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