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Fiscalité.

les articles

publié le 29 mars 2015.
C.I.C.E : Cet Indécent Cadeau aux Entreprises ! Le fiscal-mag n°4.
CICE : le coût du travail a bon dos ! Deux ans après sa création la créature CICE apparaît pour ce qu’elle est : UNE SUBVENTION DE 85 MILLIARDS SUR 5 ANS ouverte, en l’absence de contrôles et de conditionnalité, à TOUS LES EFFETS D’AUBAINE et dont le principal (…)

publié le 30 novembre 2014.
CICE : du cout du travail considéré comme responsable de tous les maux de l’économie française.


Deux ans après sa création la créature CICE apparaît pour ce qu’elle est : UNE SUBVENTION DE 85 MILLIARDS SUR 5 ANS ouverte, en l’absence de contrôles et de conditionnalité, à TOUS LES EFFETS D’AUBAINE et dont le principal objectif est de contribuer à la (…)

publié le 22 novembre 2014.
La fraude et l’évasion fiscales représenteraient 20 % des recettes budgétaires. Un manque à gagner dont les entreprises seraient responsables pour les deux tiers, loin devant les riches particuliers.
QUI SONT LES VRAIS FRAUDEURS ? FRAUDER LE FISC UNE AFFAIRE DE PUISSANTS. ALTERNATIVES ECONOMIQUES NOVEMBRE 2014 Christian CHAVAGNEUX – Personne n’avait anticipé un tel afflux : avec plus de 30 000 demandes en un peu plus d’un an, le service de Bercy en charge (…)

publié le 16 novembre 2014.
Fiscalité Locale : un enjeu national.
La taxe d’habitation est l’un des principaux impôts qui financent les collectivités locales. Pourtant, au fil du temps, il est devenu totalement archaïque. Il l’est d’autant plus qu’il fait preuve d’une grande injustice. Pour réviser de fond en comble la taxe (…)

publié le 12 juillet 2014.
Joyeux anniversaire : l’impôt sur les revenu fête ses 100 ans !
Il y a 100 ans au cours du mois de juillet 1914, un peu avant le début de la première guerre mondiale est voté l’intronisation d’un impôt effectif sur le revenu. Pourtant en Europe, la Grande-Bretagne a adopté depuis 1842 un impôt progressif sur les différents (…)

publié le 15 juin 2014.
Impôt sur le revenu.


Le Premier ministre vient de prendre un virage économique qui va coûter très cher aux particuliers : une politique d’austérité qui condamne la reprise. Moins de services publics et plus d’impôts, voilà le programme ! Un impôt plus efficace et solidaire C’est quoi un (…)

publié le 17 novembre 2013.
Lutter contre la fraude fiscale : un impératif !
La fraude fiscale pèse environ 80 milliards d’euros. C’est également le montant du déficit public prévu pour 2014. Alors, faut-il laisser les choses en l’état ? Supprimer encore plus de services publics ? Augmenter les impôts pour les plus modestes ? Ou lutter (…)

publié le 3 novembre 2013.
Ras-le-bol de… l’évasion fiscale. Ou comment une multinationale comme SANOFI échappe à l’impôt.


Évasion et fraude du fisc coûtent entre 60 et 80 milliards d’euros à l’État. Premiers responsables, les grands groupes, pourtant à la tête de la croisade contre la « pression fiscale ». La France écrasée par l’impôt ? Les premiers à reprendre l’antienne, les (…)

publié le 1er novembre 2013.
Pour en finir avec la fraude fiscale.
Article paru dans la Nouvelle Vie Ouvrière du 18 octobre. Point avec la Fédération CGT des Finances sur un véritable serpent de mer : la lutte contre la fraude fiscale.

publié le 26 octobre 2013.
Publication d’un nouveau rapport parlementaire sur l’évasion fiscale : la banque au centre du jeu de l’évasion.
Dans un nouveau rapport parlementaire sur l’évasion fiscale, les sénateurs montrent aux travers des auditions et des statistiques disponibles que sans les banques, leurs prêts et titres financiers, le hold-up du siècle n’existerait pas. Oublier les valises de (…)

publié le 19 août 2013.
20 milliards de crédit d’impôt ....HORS DE CONTRÔLE !
Un article du Canard enchaîné du 17 juillet 2013 est éclairant quant au contrôle que pourra exercer l’administration fiscale sur le Crédit impôt Compétitivité emploi ( CICE ). Ce dernier intitulé "Le crédit d’impôt, la si jolie niche exonérée de tout contrôle (…)

publié le 2 juin 2013.
Fraude et évasion fiscale : articles parus dans l’Humanité des débats du 31 mai 2013. Articles d’Alexandre Derigny ( CGT finances ), Eva Joly ( député Européenne EELV ), Jean Merckaert, Rédacteur en chef de la Revue Projet.


Plus de 1 000 milliards d’euros par an échappent à l’impôt dans les 27 pays de l’Union européenne du fait de l’évasion fiscale. Un manque à gagner qui pèse lourdement sur les finances publiques, sur l’économie et sur les esprits, en ces temps de rigueur budgétaire. (…)

publié le 31 mai 2013.
POUR PLUS DE JUSTICE FISCALE. Un site à consulter sans modération !


Accédez aux publications, vidéos, dossiers sur la fiscalité. Changeons la fiscalité ! Parfois dans l’année, l’impôt nous fait mal. Mais, il nous fait surtout beaucoup de bien tout au long de notre vie. Il offre à nos enfants une éducation de qualité. Il nous (…)

publié le 21 mai 2013.
Fraude et évasion fiscales : pour en finir !
– Le scandale CAHUZAC a remis l’évasion et la fraude fiscales dans le collimateur du gouvernement qui a réagi avec un projet de loi sur la moralisation. Les fédérations des finances et des banques et assurances CGT sont sceptiques devant l’effet d’annonce et (…)

publié le 28 avril 2013.
Rapport de l’OCDE sur les pratiques fiscales des multinationales : "LES MULTINATIONALES QUI PAIENT DES IMP ??TS LE FONT PAR GENEROSITE "


L’OCDE s’est enfin penché sur la question de l’évasion fiscale et sur le comportement fiscal des multinationales. Le rapport publié en février 2013 décortique notamment la planification fiscale agressive des grandes entreprises Base érosion and profit shifting (…)

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