publié le 24 septembre 2017.
Au moins 23 milliards d’euros d’investissements ont été sacrifiés par les collectivités territoriales entre 2013 et 2016 avec le Pacte de responsabilité
Le comité des finances locales - CFL - indique, mardi 5 septembre, à quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances 2018 le 27 septembre, ne pas savoir comment se traduiront les économies de 13 milliards d’euros annoncées sur les collectivités (…)

publié le 10 juillet 2017.
CICE : une gabegie budgétaire sans création d’emplois. Les exonérations de cotisations sociales atteignent désormais 51 milliards d’euros ! Rapport de l’OFCE.
Article d’Alternatives Economiques et publication de l’Office Français de Conjoncture Economique ( OFCE- Sciences po Paris ) En campagne, le candidat d’En Marche s’était en effet engagé à transformer ce crédit d’impôt en baisse de charge pérenne. Le dispositif a (…)

publié le 4 juin 2017.
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale :
La Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires s’adresse aux Ministres de l’Economie et de l’Action et des Comptes publics : – Téléchargez les courriers transmis aux Ministres :

publié le 30 avril 2017.
Crédit Impôt Recherche : quand la fraude devient une industrie, la DGFIP Rhône Alpes Auvergne interdit les contrôles en dessous de 100 000 € . L’enquête de secrets d’infos. France Inter 28 avril 2017.
En 1983, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est créé pour soutenir les entreprises innovantes qui investissent dans la recherche, et développer l’emploi. En 2008, le gouvernement de François Fillon le modifie pour permettre à plus d’entreprises d’en bénéficier. (…)

publié le 10 avril 2017.
L’ Examen de Comptabilité du Bureau : la nouvelle procédure d’un contrôle fiscal de moins en moins offensif.
Un an après l’affaire des Panama Papers, et quelque trois mois avant l’adoption par le G20 de la liste noire des paradis fiscaux, ce mois d’avril 2017 est l’occasion d’une mobilisation inédite lors de la Semaine Mondiale de lutte contre l’évasion fiscale, Pour (…)

publié le 16 janvier 2017.
MAG FISCAL n°6 Alerte sur le territoire et pour les agents du contrôle fiscal ! 2017 L’ANNÉE DE TOUS LES DANGERS
Suppressions d’emplois, restructurations, suppressions de services, fusions, regroupements immobiliers, dissolution de l’audiovisuel public (SCRA) dans les Pôles Contrôle Expertise, refonte du contrôle fiscal recentré sur les DIRCOFI avec notamment le pilotage des (…)

publié le 30 septembre 2016.
Rapport du Comité de suivi du CICE 29 septembre 2016 Pour les entreprises un effet d’aubaine, pour les comptes publics une gabegie !
Le comité de suivi du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a rendu son rapport 2016. Le CICE atteint un volume d’environ 20 milliards d’euros. Il s’agit là du plus gros dispositif d’aide publique destiné aux entreprises et, cela, sans aucune contrepartie ni (…)

publié le 8 septembre 2016.
Blanchiment, fraude et évasion fiscale : 1000 milliards d’euros Le Parlement européen enquête.
Le caractère massif de la fraude fiscale mondiale révélée par les Panama Papers et l’action du Consortium international pour le journalisme d’investigation ont mis en exergue, au printemps dernier, un scandale planétaire. À la suite de la mobilisation d’un certain (…)

publié le 23 juillet 2016.
20 juillet 2016 Un rapport accablant du Sénat sur le CICE.
La commission des Finances du Sénat français dresse un bilan plus que mitigé du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) et appelle à revoir profondément ce dispositif, dans un rapport rendu public ce mardi par Marie-France Beaufils, sénatrice communiste (…)

publié le 15 mai 2016.
Impôt sur le revenu et retenue à la source : la CGT Finances Publiques 65 s’adressera aux usagers et à la presse le mardi 17 mai 2016.
Impôt sur le revenu, retenue à la source : la CGT Finances Publiques 65 s’adresse aux contribuables devant les centres des finances publiques de Tarbes, Lourdes et Lannemezan le mardi 17 mai 2016. Malgré la nécessité de réformer en profondeur la fiscalité pour la (…)

publié le 3 mai 2016.
Evasion fiscale : le dossier de la fédération des finances CGT.
Dossier évasion fiscale : Panama papers, Luxleaks, Swissleaks,... Au partir d’un certain nombre d’articles auxquels notre fédération a collaboré dans différentes publications, nous avons constitué un dossier sur l’évasion fiscale. Vous y trouverez : – Évasion (…)

publié le 17 avril 2016.
Loi el Khomri et Panama papers, aucun lien ? Vraiment ?

Alors que le scandale de Panama Papers est le révélateur d’un système gangrené par la finance, où la croissance exponentielle des dividendes, des retraites chapeaux, des salaires mirifiques de PDG, du contournement des règles républicaines (par ceux-là mêmes qui (…)

publié le 8 avril 2016.
Les milliards à l’ombre des paradis fiscaux.
Les milliards à l’ombre des paradis fiscaux @ L’Humanité Create your own infographics

publié le 21 avril 2015.
Le crédit impôt recherche : 6 milliards envolés !
Crédit Impôt Recherche :une niche fiscale de plus de 6 milliards d’euros Le crédit impôts recherche (CIR) a été crée en 1983 pour faciliter l’embauche de chercheurs dans les entreprises, et favoriser ainsi l’investissement en recherche et développement (R&D). (…)

publié le 17 avril 2015.
LE PACTE DE RESPONSABILITE APPLIQUE AU CONTRÔLE FISCAL.
Le 1er avril dernier un dossier de presse sur le thème « l’administration fiscale et les entreprises : des mesures pour plus de transparence » a été diffusé et publié sur ULYSSE le lendemain. Il fait suite aux annonces faites par le directeur général et le (…)